Le code du silence des commissions met InfoTravail en lumière
Par John Mortimer
Partout au Canada, les commissions des relations du travail semblent vouloir oublier de mentionner InfoTravail dans leurs décisions. Ce silence est assourdissant et soulève la question à savoir pourquoi les commissions du travail citent InfoTravail dans leurs décisions uniquement comme étant un « site Web », sans même mentionner notre nom ?
Le dernier exemple est celui dune décision de la commission des relations du travail de la Colombie-Britannique (BCLRB) relative à une accréditation de la TUAC à un magasin Wal-Mart, à Dawson Creek. La TUAC a déposé des plaintes pour pratiques de travail déloyales contre Wal-Mart, certains employés du magasin et un avocat, Michael Nolin, de la Saskatchewan. Cliquez ici pour en savoir plus.
Lorsque le père de M. Nolin, un employé de Wal-Mart, ait fait part de ses préoccupations quant aux tactiques utilisées par le syndicat, son fils a entrepris des démarches au nom des employés de Wal-Mart auprès de la commission de la Saskatchewan. Lannée dernière, un employé de Dawson Creek la contacté, et M. Nolin lui a ensuite écrit une lettre.
Lors de sa décision rendue le 30 mai, la commission des relations du travail de la Colombie-Britannique a étudié la lettre de Michael Nolin, soutenant quelle reflétait de façon erronée le droit du travail en Colombie-Britannique en faisait un certain nombre de déclarations sur la TUAC et Wal-Mart. La lettre de M. Nolin faisait référence au site www.labourwatch.com et à Members for Democracy (MfD) un site Web sur la réforme des syndicats administré par des membres passés et actuels de la TUAC. (Note : Depuis la lettre de M. Nolin, la TUAC a obligé MfD à changer le nom de son site Web de www.ufcw.net à www.uncharted.ca.)
Dans sa décision, la commission citait beaucoup la lettre de M. Nolin. Elle soutenait que M. Nolin avait « pressé des employés de visiter les deux sites Web » sans véritablement nommer InfoTravail ou MfD. Elle a également omis de faire référence aux quatre FAQ dInfoTravail jointes à la lettre. Elle a simplement dit que la lettre de M. Nolin avait été « envoyée avec dautres documents ».
La décision complète de la commission figure ici, sur notre site Web (en anglais seulement).
En plus de déposer une plainte contre M. Nolin, le syndicat a déposé une plainte contre certains employés de Wal-Mart à qui la TUAC aurait remis la lettre de M. Nolin et les documents connexes lors dune rencontre à la résidence dun employé de Wal-Mart. À cette rencontre assistaient des gens pour et contre le syndicat qui ont discuté de la syndicalisation.
Décrivant la rencontre comme un événement « détendu », la commission a rejeté la plainte du syndicat, soutenant quaucun employé navait agi de façon coercitive ou intimidante en distribuant la lettre de M. Nolin. Elle a ajouté que les employés navaient pas distribué la lettre au magasin Wal-Mart.
La commission a exonéré Wal-Mart de tout acte répréhensible et a rejeté les plaintes de la TUAC.
Cependant, la commission a statué que M. Nolin avait enfreint le Code du travail en raison de certaines déclarations faites dans la lettre aux employés de Wal-Mart. Par exemple, M. Nolin a fait des allégations sur les tactiques de la TUAC quil navait pas étudiées. Il a également affirmé aux employés que sils se syndiquaient, leur magasin pourrait fermer ses portes.
La commission a estimé que certains des propos de M. Nolin étaient coercitifs et intimidants. M. Nolin et son cabinet ont dû payer pour que la décision soit envoyée au domicile de tous les employés du Wal-Mart de Dawson Creek et pour un envoi ultérieur à la TUAC.
InfoTravail est sorti indemne de la décision de la commission, mais na toutefois pas été nommé.
Pourquoi ce silence sur les termes « Association InfoTravail du Canada » dans les décisions de la commission ? Cest la troisième fois de suite quune commission du travail entend des preuves et, à loccasion, des plaintes au sujet dInfoTravail et en rejetant les plaintes du syndicat, la commission na pas cité notre nom. Les deux autres cas ont eu lieu à Terre-Neuve et en Saskatchewan.
En 2005, la commission des relations du travail de la Saskatchewan, en permettant aux employés dun magasin Sobeys de désaccréditer le syndicat, elle na pas mentionné InfoTravail dans sa décision écrite, malgré le témoignage du syndicat et une vérification de la façon dont lemployé avait entendu parler dInfoTravail par la direction lors de la campagne dorganisation originale. ([2005] S.L.R.B.D. No. 9).
À Terre-Neuve (LRB No. 4766: 1/12/2004), la commission a entendu des plaintes verbales et étudié deux plaidoyers du syndicat sur lutilisation de notre site Web par un employeur. Une fois de plus, la commission na pas mentionné InfoTravail dans une décision exonérant lemployeur de toute pratique déloyale.
Cette tendance à omettre de mentionner InfoTravail existe depuis 2004. Auparavant, quatre décisions ont cité InfoTravail, deux fois par la BCLRB et deux autres fois par la commission du travail et de lemploi du Nouveau-Brunswick.
Compte tenu des détails minutieux que les commissions du travail citent souvent dans leurs décisions, il est vraiment remarquable que trois fois de suite, notre nom ait été omis.
Ironiquement, ce code du silence au sujet dInfoTravail parle plus fort que les mots et confirme notre place dans le milieu des relations du travail au Canada, quoique avec une volonté apparente de nous laisser dans lombre le plus souvent possible.
InfoTravail Mise à jour médiatique
À la suite de notre bulletin de mai dernier, la question des amendes imposées par lAFPC et, maintenant, celle de son comportement en général, génèrent toujours un grand intérêt dans les médias. Nous avons fait lobjet de chroniques dans National Post, (21 juin) et le Vancouver Sun (1er juin). Nous avons également été cités par un service de presse, et une lettre à la rédaction a été imprimée en réponse à une chronique publiée en mai dans le National Post sur la Déclaration des droits des travailleurs. Cliquez ici pour en savoir plus.
En réponse à la chronique de John Mortimer, Mme Sinclair a critiqué InfoTravail, les membres de son conseil dadministration et ses partisans dans une chronique qui a figuré quelques jours sur deux sites de lAFPC dont une copie figure sur le site dInfoTravail (cliquez ici) (en anglais seulement).
Dans un article publié par le service de presse Northern News Services (en anglais seulement), M. Mortimer est cité alors quil remet en question la déclaration de lAFPC selon laquelle les tribunaux doivent imposer les amendes réclamées par les syndicats.
Le thème malheureux de lintimidation par les syndicats est repris dans une lettre à la rédaction (en anglais seulement) publiée dans le National Post le 20 mai, lauteur citant dautres dexemples de la « tyrannie » dun syndicat lors dun récent vote des employés dun hôpital sur une proposition de convention collective. Cette lettre a été écrite en réponse à la page en regard de léditorial dans le Financial Post écrite par M. Mortimer le 18 mai, intitulée Protéger tous les travailleurs (en anglais seulement).
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