LabourWatch

British Columbia - No Industry Selected

Des Syndicats Intimident Leurs Membres Par Des Amendes Et Des Mesures Disciplinaires

Des syndicats intimident leurs membres par des amendes et des mesures disciplinaires

par John Mortimer

Des pressions sont exercées sur des employés syndiqués, qui doivent payer des amendes pour avoir traversé des piquets de grève. Qu’il s’agisse de membres du TWU ou d’employés de Telus, en passant par des membres du Syndicat des employés de gros et de détail et des employés de Sobey’s, sans oublier l’AFPC et des employés du gouvernement fédéral, les syndicats font jouer leurs muscles financiers et juridiques en envoyant des équipes d’avocats et d’agents poursuivre des syndiqués sans défense. Leur message : payer ou aller devant les tribunaux.

Dans le dernier numéro de Canadian HR Reporter, John Mortimer, d’InfoTravail (en anglais seulement), discute avec la présidente de l’AFPC Nycole Turmel (en anglais seulement) du fait d’imposer des amendes aux employés qui décident de traverser les piquets de grève pour travailler pendant des conflits de travail. En raison de récentes petites « victoires » judiciaires, les syndicats brandissent l’idée que le droit canadien soutient la tactique sévère consistant à imposer des amendes à leurs membres. M. Mortimer souligne que rien ne pourrait être plus faux. Cliquez ici pour lire la chronique de John Mortimer, rédigée à l’aide d’avocats de partout au pays (en anglais seulement).

Le président du TCA, Buzz Hargrove, a refusé de commenter la question, comme le lui demandait le Canadian HR Reporter, car le TCA est contre l’imposition d’amendes aux syndiqués qui traversent un piquet de grève. La position de Hargrove n’est toutefois pas partagée par ses collègues, qui continuent à imposer des amendes aux employés, les menaçant de les poursuivre en justice s’ils ne paient pas directement.

La grève des membres de la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique (FECB) est le plus récent cas de mesures disciplinaires et de pénalités financières hors de proportions. La présidente Jinny Sims a empêché le syndicat d’exiger l’argent gagné par quatre enseignants lors de la grève de l’année dernière pour leur rendre leur statut de membres en règle. Ces quatre enseignants avaient décidé de ne pas participer à la grève illégale de l’année dernière et la FECB avait sommairement déclaré qu’ils n’étaient plus membres en règle du syndicat. Mme Sims soutenait l’attaque de la section locale envers une enseignante de 33 ans d’expérience et ses collègues. Ce n’est que quand le Vancouver Province a fait la une avec les tactiques utilisées par la FECB (Union punishes law-abiding teachers, en anglais seulement) que Mme Sims a rétabli le statut de membres des enseignants et retiré la demande d’argent.

À Regina, le Syndicat des employés de gros, de détail et de magasins à rayons s’attaque aux employés qui traversent les piquets de grève en disant travailler chez Sobey's. Certaines des amendes imposées sont de l’ordre de milliers de dollars – au-delà de la limite imposée par la cour des petites créances. Le syndicat soutient que la Trade Union Act l’autorise à imposer des amendes à ceux qui lui nuisent en traversant les piquets de grève.

Il semble que les dispositions législatives du Code du travail de la Saskatchewan permettent aux syndicats d’imposer des amendes à leurs membres. Des modifications apportées au Code dans les années 1980 par les Progressistes-Conservateurs de Grant Devine permettent dans certaines circonstances d’imposer des amendes représentant au maximum les gains nets des employés. Ces cas propres à la Saskatchewan peuvent soulever des questions juridiques très intéressantes compte tenu du fait que l’adhésion aux syndicats est obligatoire. Seuls les employés qui ne signent pas lors d’une campagne de syndicalisation, et qui ne signent jamais par la suite, sont à l’abri des mesures disciplinaires du syndicat.

Une cour des petites créances de l’Ontario a ordonné à quatre membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada de payer des milliers de dollars d’amende au syndicat pour ne pas avoir suffisamment participé aux piquets de grève en 2004 et pour s’être engagés à travailler si leurs postes étaient ouverts par la direction. En conséquence, l’AFPC soutient que sa rétribution est soutenue par les tribunaux et prévoit poursuivre 200 autres membres.

En Alberta, le Syndicat des travailleurs en télécommunications impose des amendes aux membres qui ont travaillé lors du conflit de travail chez Telus l’année dernière. Des milliers de membres ont traversé les piquets de grève. Certaines amendes s’élèvent à 10 000 $ — même si la constitution du syndicat soutient que les amendes ne peuvent excéder 1 000 $.

L’Association LabourWatch du Canada ne connaît aucun cas où un tribunal canadien a maintenu l’imposition d’une amende pour travailler pendant une grève si l’employé s’est présenté en cour avec un avocat. Un examen de la jurisprudence indique que les tribunaux considèrent les amendes imposées par les syndicats comme des pénalités, et non pas comme des dettes ou des dommages.

Il est donc temps de briser le mythe selon lequel ce sont des « victoires » et d’encourager les membres à faire appel à un avocat pour protéger leur droit de travailler sans être pénalisés. La loi est du côté des employés : les membres des syndicats n’ont pas à payer d’amendes ou à subir des pénalités financières s’ils choisissent de travailler. En Saskatchewan, il faudra peut-être modifier la loi pour assurer que les employés ont le droit de travailler au lieu de participer aux piquets de grève.

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

LabourWatch advances employee rights in labour relations. We provide resources on unionization to help employees make informed choices. The Canadian LabourWatch Association is a federally-incorporated, non-profit founded in 2000. LabourWatch's membership includes law firms and industry associations across Canada that provide financial and voluntary professional support for the organization's activities. LabourWatch encourages employers, particularly, to use the website in consultation with a labour lawyer.

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

InfoTravail participe au débat sur la Déclaration des droits des travailleurs

InfoTravail participe au débat sur la Déclaration des droits des travailleurs

Par John Mortimer

Dans le quotidien National Post, InfoTravail a participé à un débat sur la Déclaration des droits des membres de la TUAC/du SNEGSP qui avait lieu entre la journaliste Susan Martinuk et le président du SNEGSP James Clancy. John Mortimer a remis en question certaines affirmations clés du syndicat, rappelant des réformes considérables apportées aux lois du travail en Australie en 2005 qui semblent très bien défendre les droits de tous les employés en atténuant le déséquilibre traditionnel qui a toujours favorisé les syndicats et les employés favorables à la syndicalisation.

Le SNEGSP et la TUAC ont convaincu tous les leaders fédéraux, à l’exception de Stephen Harper, de signer la Déclaration des droits des travailleurs, soutenant qu’elle permettrait de réformer les lois du travail au Canada. Le président d’InfoTravail, John Mortimer, s’est joint au débat et a remis en question l’affirmation de M. Clancy, selon qui la déclaration soutient les droits des employés, rappelant des pratiques couramment utilisées par les syndicats qui ne respectent pas les droits élémentaires des employés, notamment le droit à la non-association et au vote secret, démocratique. Quels sont les faits au sujet de la « Déclaration des droits des travailleurs » ? Cliquez ici pour lire l’article du National Post. (En anglais seulement.)

Nous soutenons également que les réformes favorables aux employés apportées par la Work Choice Act (en anglais seulement) en Australie en 2005 seraient de bien meilleurs fondements à la réforme du droit du travail au Canada. Cette loi atténue le déséquilibre juridique traditionnel qui favorise les syndicats et les employés favorables à la syndicalisation en garantissant clairement à tous les employés le droit de ne pas de se joindre à un syndicat sans subir une forme de discrimination ou des mesures disciplinaires de la part du syndicat. Les lecteurs devraient également se reporter aux onze Principes directeurs d’InfoTravail sur la réforme du droit du travail, notant qu’ils défendent véritablement tous les droits des employés – pas uniquement quelques-uns d’entre eux comme le prévoit la Déclaration des droits des travailleurs.

Nous avons également pris M. Clancy à partie car il soutient que l’idée du comportement tyrannique des syndicats est « ridicule », citant le cas de The Lively Seven (en anglais seulement). Ce point a été renforcé deux jours plus tard quand le National Post a publié une lettre à la rédaction (en anglais seulement) décrivant les techniques d’intimidation utilisées par un syndicat lors d’un récent vote sur la syndicalisation en Colombie-Britannique. Cette lettre accentue la nécessité du Principe directeur n° 3 d’InfoTravail, selon lequel tous les votes sur les grèves et l’accréditation devraient être administrés par une partie neutre, et non pas uniquement par les responsables syndicaux.

InfoTravail informe les mineurs d’Ekati que les tribunaux n’imposeront pas les amendes des syndicats

Par John Mortimer

L’AFPC menace toujours d’imposer des amendes aux employés qui veulent faire leur travail pendant une grève. Plus récemment, elle a menacé des employés de la mine de diamants d’Ekati, dans les Territoires du Nord-Ouest. Comme le savent les lecteurs réguliers de notre bulletin, la loi sur les amendes a récemment été débattue dans diverses chroniques publiques par le président d’InfoTravail, John Mortimer, et l’ancienne présidente de l’AFPC Nycole Turmel. Cliquez ici pour lire les articles d’avril 2006. (En anglais seulement.)

Depuis, un mémo interne de l’AFPC sur le sujet a été remis à InfoTravail, dans lequel l’ancienne présidente du syndicat, Mme Turmel, informait le conseil d’administration de l’AFPC que le syndicat était d’avis qu’il ne pouvait pas avoir recours aux tribunaux canadiens pour imposer des amendes à ceux qui choisissent de travailler pendant une grève. Cliquez ici pour lire le mémo de l’AFPC du 17 septembre 2004. (En anglais seulement.)

InfoTravail estime que les mineurs d’Ekati sont en droit de savoir que les tribunaux supérieurs canadiens n’agissent pas en tant qu’organismes de recouvrement pour les amendes imposées par les syndicats. Nous avons proposé un article de fond au quotidien Yellowknifer et au service de presse Northern New Services.

Quand nous avons fait un suivi une semaine plus tard, on nous a dit que l’article ne serait pas publié parce qu’il n’intéresse pas les lecteurs.

Nous avons demandé pourquoi il ne serait pas dans l’intérêt des mineurs et du grand public de savoir ce que l’AFPC connaît du droit commun et des amendes imposées par les syndicats. Ne devraient-ils pas savoir que l’AFPC continue à utiliser les cotisations de ses membres pour poursuivre ceux-ci dans la région d’Ottawa (pour des amendes que les propres conseillers juridiques du syndicat ont dit qu’elles ne pouvaient pas être recueillies par les tribunaux supérieurs) ? Et que l’AFPC menace actuellement les travailleurs de la mine de diamants d’Ekati d’imposer des amendes similaires et de les poursuivre de la même façon (alors que les tribunaux ont dit qu’ils rejetteraient cette demande) ? Le commentaire n’a jamais paru, mais le service de presse a publié une partie de l’article de M. Mortimer dans un autre article du Yellowknifer. Pour lire l’article, cliquez ici. (En anglais seulement.)

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

Autre décision d'une commission et autres nouvelles

Le code du silence des commissions met InfoTravail en lumière

Par John Mortimer

Partout au Canada, les commissions des relations du travail semblent vouloir oublier de mentionner InfoTravail dans leurs décisions. Ce silence est assourdissant et soulève la question à savoir pourquoi les commissions du travail citent InfoTravail dans leurs décisions uniquement comme étant un « site Web », sans même mentionner notre nom ?

Le dernier exemple est celui dune décision de la commission des relations du travail de la Colombie-Britannique (BCLRB) relative à une accréditation de la TUAC à un magasin Wal-Mart, à Dawson Creek. La TUAC a déposé des plaintes pour pratiques de travail déloyales contre Wal-Mart, certains employés du magasin et un avocat, Michael Nolin, de la Saskatchewan. Cliquez ici pour en savoir plus.

Lorsque le père de M. Nolin, un employé de Wal-Mart, ait fait part de ses préoccupations quant aux tactiques utilisées par le syndicat, son fils a entrepris des démarches au nom des employés de Wal-Mart auprès de la commission de la Saskatchewan. Lannée dernière, un employé de Dawson Creek la contacté, et M. Nolin lui a ensuite écrit une lettre.

Lors de sa décision rendue le 30 mai, la commission des relations du travail de la Colombie-Britannique a étudié la lettre de Michael Nolin, soutenant quelle reflétait de façon erronée le droit du travail en Colombie-Britannique en faisait un certain nombre de déclarations sur la TUAC et Wal-Mart. La lettre de M. Nolin faisait référence au site www.labourwatch.com et à Members for Democracy (MfD) un site Web sur la réforme des syndicats administré par des membres passés et actuels de la TUAC. (Note : Depuis la lettre de M. Nolin, la TUAC a obligé MfD à changer le nom de son site Web de www.ufcw.net à www.uncharted.ca.)

Dans sa décision, la commission citait beaucoup la lettre de M. Nolin. Elle soutenait que M. Nolin avait « pressé des employés de visiter les deux sites Web » sans véritablement nommer InfoTravail ou MfD. Elle a également omis de faire référence aux quatre FAQ dInfoTravail jointes à la lettre. Elle a simplement dit que la lettre de M. Nolin avait été « envoyée avec dautres documents ».

La décision complète de la commission figure ici, sur notre site Web (en anglais seulement).

En plus de déposer une plainte contre M. Nolin, le syndicat a déposé une plainte contre certains employés de Wal-Mart à qui la TUAC aurait remis la lettre de M. Nolin et les documents connexes lors dune rencontre à la résidence dun employé de Wal-Mart. À cette rencontre assistaient des gens pour et contre le syndicat qui ont discuté de la syndicalisation.

Décrivant la rencontre comme un événement « détendu », la commission a rejeté la plainte du syndicat, soutenant quaucun employé navait agi de façon coercitive ou intimidante en distribuant la lettre de M. Nolin. Elle a ajouté que les employés navaient pas distribué la lettre au magasin Wal-Mart.

La commission a exonéré Wal-Mart de tout acte répréhensible et a rejeté les plaintes de la TUAC.

Cependant, la commission a statué que M. Nolin avait enfreint le Code du travail en raison de certaines déclarations faites dans la lettre aux employés de Wal-Mart. Par exemple, M. Nolin a fait des allégations sur les tactiques de la TUAC quil navait pas étudiées. Il a également affirmé aux employés que sils se syndiquaient, leur magasin pourrait fermer ses portes.

La commission a estimé que certains des propos de M. Nolin étaient coercitifs et intimidants. M. Nolin et son cabinet ont dû payer pour que la décision soit envoyée au domicile de tous les employés du Wal-Mart de Dawson Creek et pour un envoi ultérieur à la TUAC.

InfoTravail est sorti indemne de la décision de la commission, mais na toutefois pas été nommé.

Pourquoi ce silence sur les termes « Association InfoTravail du Canada » dans les décisions de la commission ? Cest la troisième fois de suite quune commission du travail entend des preuves et, à loccasion, des plaintes au sujet dInfoTravail et en rejetant les plaintes du syndicat, la commission na pas cité notre nom. Les deux autres cas ont eu lieu à Terre-Neuve et en Saskatchewan.

En 2005, la commission des relations du travail de la Saskatchewan, en permettant aux employés dun magasin Sobeys de désaccréditer le syndicat, elle na pas mentionné InfoTravail dans sa décision écrite, malgré le témoignage du syndicat et une vérification de la façon dont lemployé avait entendu parler dInfoTravail par la direction lors de la campagne dorganisation originale. ([2005] S.L.R.B.D. No. 9).

À Terre-Neuve (LRB No. 4766: 1/12/2004), la commission a entendu des plaintes verbales et étudié deux plaidoyers du syndicat sur lutilisation de notre site Web par un employeur. Une fois de plus, la commission na pas mentionné InfoTravail dans une décision exonérant lemployeur de toute pratique déloyale.

Cette tendance à omettre de mentionner InfoTravail existe depuis 2004. Auparavant, quatre décisions ont cité InfoTravail, deux fois par la BCLRB et deux autres fois par la commission du travail et de lemploi du Nouveau-Brunswick.

Compte tenu des détails minutieux que les commissions du travail citent souvent dans leurs décisions, il est vraiment remarquable que trois fois de suite, notre nom ait été omis.

Ironiquement, ce code du silence au sujet dInfoTravail parle plus fort que les mots et confirme notre place dans le milieu des relations du travail au Canada, quoique avec une volonté apparente de nous laisser dans lombre le plus souvent possible.

InfoTravail Mise à jour médiatique

À la suite de notre bulletin de mai dernier, la question des amendes imposées par lAFPC et, maintenant, celle de son comportement en général, génèrent toujours un grand intérêt dans les médias. Nous avons fait lobjet de chroniques dans National Post, (21 juin) et le Vancouver Sun (1er juin). Nous avons également été cités par un service de presse, et une lettre à la rédaction a été imprimée en réponse à une chronique publiée en mai dans le National Post sur la Déclaration des droits des travailleurs. Cliquez ici pour en savoir plus.

En réponse à la chronique de John Mortimer, Mme Sinclair a critiqué InfoTravail, les membres de son conseil dadministration et ses partisans dans une chronique qui a figuré quelques jours sur deux sites de lAFPC dont une copie figure sur le site dInfoTravail (cliquez ici) (en anglais seulement).

Dans un article publié par le service de presse Northern News Services (en anglais seulement), M. Mortimer est cité alors quil remet en question la déclaration de lAFPC selon laquelle les tribunaux doivent imposer les amendes réclamées par les syndicats.

Le thème malheureux de lintimidation par les syndicats est repris dans une lettre à la rédaction (en anglais seulement) publiée dans le National Post le 20 mai, lauteur citant dautres dexemples de la « tyrannie » dun syndicat lors dun récent vote des employés dun hôpital sur une proposition de convention collective. Cette lettre a été écrite en réponse à la page en regard de léditorial dans le Financial Post écrite par M. Mortimer le 18 mai, intitulée Protéger tous les travailleurs (en anglais seulement).

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

Couverture médiatique et tournée de conférences cet l'automne avec l'avocat suédois des droits de la personne Jan Södergren

L' invention des droits syndicaux

National Post, 5 septembre 2007

La Cour suprême du Canada a infirmé des jugements acceptés depuis 20 ans sous le prétexte que ceux-ci ne résistent pas à une analyse approfondie ou ne permettaient pas de répondre à des obligations internationales. L'article mentionne que cela est le cas aussi pour des jugements de la CSC qui appuyaient l'adhésion forcée aux syndicats et le paiement de cotisations pour des fins politiques.
cliquez ici (anglais seulement).

Léancienneté mène! (Mais elle ne le devrait pas.)

Vancouver Sun, 30 août 2007

Les exigences des dirigeants syndicaux pour plus d'ancienneté et moins de mérite vont à l'encontre du Congrès du travail du Canada et des données d'un sondage effectué par Léger Marketing auprès des Canadiens et Canadiennes syndiqués.
cliquez ici (anglais seulement).

Jan Södergren - Tournée de conférences

L'avocat suédois des droits de la personne parcourt le Canada du 26 septembre au 4 octobre.

Les Européens et Européennes syndiqués ne peuvent pas être obligés d' adhérer à un syndicat ou de conserver une telle adhésion afin d'obtenir ou de conserver un emploi. Les travailleurs européens qui ne choisissent pas de devenir membres d'un syndicat ne peuvent pas être forcés à verser des cotisations pour des fins politiques ou autres.
cliquez ici (anglais seulement).

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

Les villes et les dates de la tournée de conférences; Une plus ample couverture par les médias

Jan Södergren - Tournée de conférences

L'avocat suédois des droits de la personne faisant le tour du Canada et des États-Unis du 27 septembre au 5 octobre

Événements publics à: Halifax, Toronto, Winnipeg, Calgary, Vancouver et Washington DC.
Cliquez ici pour vous inscrire (anglais seulement)

Aucune adhésion forcée aux syndicats et aucunes cotisations syndicales à des fins politiques : C'est un droit de la personne - L'expérience européenne

Les Européens et Européennes syndiqués ne peuvent pas être tenus d'adhérer à un syndicat ou de conserver une telle adhésion afin d'obtenir ou de conserver un emploi. Les travailleurs européens qui ne choisissent pas de devenir membres d'un syndicat ne peuvent pas être forcés de verser des cotisations syndicales à des fins politiques ou autres.
cliquez ici (anglais seulement).

Les droits des employés et employées doivent avoir la préséance

Calgary Herald, le 5 septembre 2007

Les dirigeant s syndicaux de l'Alberta à la suite du jugement de la Cour suprême du Canada exigent des mesures législatives qui élimineraient les droits des employés syndiqués et des employés qui pourraient être syndiqués pour le bénéfice de la puissance des syndicats. Dans la plupart des autres pays, la tendance est de réduire le déséquilibre du pouvoir que les syndicats exercent sur les travailleurs.
cliquez ici (anglais seulement).

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

Un autre tribunal refuse de percevoir les amendes syndicales. VOLUME 7, PARUTION 3|dec 2007

Aucun droit d'imposer des amendes

John Mortimer - Financial Post - 6 novembre 2007

Qualifiant les amendes de l'AFPC de « tr ès injustes », « extrêmement onéreuses » et « déraisonnables dans les circonstances », la Cour supérieure de l'Ontario a émis un ordre empêchant toute cour de l'Ontario de percevoir des amendes. La Cour a qualifié certains aspects de la poursuite syndicale de « pure spéculation » sans « aucune évidence », et même déclaré que les amendes étaient utilisées « in terrorem » - traduction : « à titre d'avertissement; en vue de terrifier d'autres personnes ».
Cliquez ici pour vous inscrire (anglais seulement)

Communiqué de presse d'InfoTravail

InfoTravail fait appel aux syndicats pour respecter la loi - 23 octobre 2007

LAssociation LabourWatch du Canada accueille favorablement la récente décision visant à protéger les syndiqués qui exercent le droit qui leur est reconnu par la loi de travailler durant une grève. La Cour supérieure de l'Ontario rejette les tentatives de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) d'utiliser les tribunaux pour percevoir des amendes auprès de syndiqués qui ont traversé les lignes de piquetage. Cliquez ici pour faire la lecture du communiqué.
cliquez ici (anglais seulement).

Importante couverture médiatique de la tournée de conférence de Södergen

L'adhésion syndicale forcée viole les droits humains. La liberté de choix de l'employé constitue un droit humain

Un nombre important d'articles dans les médias et journaux portent sur la tournée de conférence effectuée par Jan Södergren et John Mortimer cet automne. On retrouve des articles provenant du Halifax Chronicle Herald, du Winnipeg Free Press, du Frontier Centre for Public Policy, du Vancouver Sun, du National Post et de Business in Vancouver. Il y a aussi une lettre de réplique que George Heyman, président de la BCGEU, adressait à l'éditeur du Vancouver Sun de même que la réponse d'un lecteur.Cliquez ici pour faire la lecture du communiqué.
cliquez ici (anglais seulement).

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

Utilisation de cotisations syndicales forcées pour subventionner

Dans ce numéro spécial: Un autre tribunal refuse de percevoir les amendes syndicales.

Utilisation de cotisations syndicales forcées pour subventionner un groupe de façade truqué en Alberta

Communiqué de presse d'InfoTravail - 24 janvier 2008

L'Association LabourWatch du Canada condamne la législation de l'Alberta permettant aux syndicats d'obliger les Albertains syndiqués à payer des cotisations syndicales aux fins politiques. Atitre d'exemple, les publicités d'attaque qui passent à la télé et à la radio à l'heure actuelle et qui sont payées par le groupe «Albertans for Change», une coalition de syndicats exploitée par les dirigeants de la Alberta Federation of Labour (AFL) et le Alberta Building Trades Council (ABTC).
Cliquez ici pour vous inscrire

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

Radiation par la Cour de pratiques d’intimidation syndicale

Radiation par la Cour de pratiques d'intimidation syndicale

Communiqué de presse d'InfoTravail - 4 février 2008

La Cour provinciale de l'Alberta a rejeté une décision du Syndicat des travailleurs en télécommunications (Telecommunications Workers Union (TWU)) en ce qui concerne la perception d'amendes imposées par le syndicat à trois employés de la firme TELUS qui ont choisi de franchir les lignes de piquetage lors d'une grève en 2005.
Cliquez ici pour vous inscrire

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

La démocratie dans le lieu de travail pour les travailleurs de la Saskatchewan

Les ménages syndicaux appuient les changements apportés à la législation en matière de travail en Saskatchewan

Une législation historique accorde enfin aux employés en Saskatchewan le droit à un scrutin secret

Un sondage récent à Regina mené par Leader-Post indique un vaste appui aux changements clefs, même parmi les ménages syndicaux. «Et le public a raison, affirme Jim Radcliffe de Merit Contractors, les amendements proposés ne portent pas du tout à la controverse.»
Cliquez ici pour lire les résultats du sondage (anglais seulement)

Les travailleurs rebelles dans les médias

Ils étaient venu percer un tunnel, mais ils ont été déchirés entre les dirigeants syndicaux et un tribunal des droits de la personne

Imaginez de travailler dans un autre pays, où vous ne parlez pas la langue locale, et vous vous faites déchirer entre un syndicat (qui prétend vous représenter), un tribunal des droits de la personne, un conseil du travail, votre employeur et les tribunaux.

C’était la situation de 30 travailleurs d’Amérique latine qui perçaient le tunnel de transport public rapide sous le centre-ville de Vancouver. Ils travaillaient au Canada, ainsi que 70 autres employés provenant d’autres pays, avec des permis de travail. La plupart d’entre eux ont quitté après avoir terminé leur travail; mais leur vote de juin 2007 au sujet de leur désaccréditation demeure scellé. Un tribunal des droits de la personne ne s’est toujours pas prononcé quant à certains employés qui ont contesté l’opinion du Tribunal voulant que le syndicat n’avait pas besoin de les renseigner au sujet de leurs droits juridiques de ne pas participer à un recours collectif.
Cliquez ici pour vous inscrire (anglais seulement)

Mise à jour de InfoTravail

Foire aux questions, annulation de cartes, désaccréditation et chartes législatives nationales

Notre FAQ et nos téléchargements sont mis à jour pour refléter le fait que les employés en Saskatchewan ont maintenant le droit garanti à un scrutin secret d’accréditation. En outre, la législation a accordé aux employés qui ne veulent pas être syndiqués les mêmes droits que ceux qui veulent être syndiqués en rendant pareil le seuil de la demande.

Dans le passé, les syndicats avaient seulement besoin de 25 % d’un groupe ciblé d’employés pour obtenir un vote, alors que le même groupe d’employés devait avoir 50 % pour obtenir un vote de désaccréditation. Maintenant les deux processus exigent 45 % pour demander un vote par scrutin secret.

Par conséquent, six codes du travail visant le secteur privé indiquent cet équilibre normal, mais seulement l’un d’entre eux, celui de la Colombie-Britannique, a créé une désacrréditation ouverte qui égale la chance d’accréditation par opposition à une fenêtre limitée de 30 à 90 jours.

Cliquez ici pour voir le téléchargement de la FAQ révisée
Cliquez ici pour voir le téléchargement de l’annulation des cartes
Cliquez ici pour voir le téléchargement révisé sur la désaccréditation
Cliquez ici pour voir le chartes législatives nationales révisées

L’empêchement du NPD vis-à-vis de l’accréditation correctrice demeure en placé

Encore deux provinces seulement protègent la démocratie pour les employés

En 1994, le gouvernement d’alors de la Saskatchewan, le NPD, avait tranché le débat entre les avocats du droit du travail de la province au sujet de l’autorité du Conseil du travail d’enlever aux travailleurs leur droit de choisir un syndicat ou non en raison des mesures d’un employeur. La Loi a, depuis lors, empêché la syndicalisation forcée des employés en raison des mesures prises par leur employeur (appelée la désaccréditation correctrice). L’amendement de 1994 a fait de la Saskatchewan la deuxième province, après l’Alberta, à nettement protéger le choix des employés. C’est conforme auTroisième principe directeur de LabourWatch.

Comme en Saskatchewan avant 1994, au Québec, jusqu’à nos jours, il n’y a pas d’empêchement légal, mais la Commission québécoise (ou son prédécesseur la Cour du travail) n’a jamais syndicalisé des travailleurs en raison des mesures prises par un employeur. Le choix des employés a déjà été, dans le passé, et peut encore être abrogé en raison d’une accréditation correctrice en vertu de huit codes du travail dans le secteur privé au Canada.

LabourWatch croit qu’il doit y avoir des conséquences pour punir les employeurs pour un comportement inapproprié, mais le fait de refuser aux employés le droit de vote n’est pas parmi celles-ci.

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

Sondage de la Fête du Travail 2008 – Lancement ce week-end

Sondage de la Fête du Travail – National Post – Le Journal de Montréal

Que pensent vraiment les « travailleurs » canadiens de cette Fête du Travail ?

Lisez le National Post et le Journal de Montréal pour en savoir plus sur le projet sur les syndicats. National Post – samedi et mardi, Journal de Montréal – samedi, lundi et mardi. Les deux journaux traiteront du sondage téléphonique par échantillons aléatoires mené par Nanos Research auprès de 1 000 travailleurs canadiens.

Critique étonnante de la certification des cartes

Le Démocrate de premier plan et ancien candidat à la présidence George McGovern et les leaders syndicaux.

« Nous ne pouvons pas être un parti qui enlève aux travailleurs américains le droit d’une élection par scrutin secret. Nous sommes le parti qui a toujours défendu les droits de la classe ouvrière. Ne pas assurer le droit de voter sans intimidation ni coercition de tous côtés consisterait à trahir ce que nous avons toujours défendu. »

Cliquez ici pour lire le Wall Street Journal du 8 août 2008 (anglais seulement)

Donnons aux pilotes d’Air Canada ce qu’ils méritent

John Mortimer – Financial Post, 27 juin 2008

Ça ressemble à une blague : Qu’est-ce que vous obtenez quand vous mélangez une ligne aérienne en difficulté, deux syndicats de pilotes, une décision injuste sur des questions d’ancienneté qui favorise une partie, une tentative subséquente qui favorise l’autre partie et un jugement du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) ignorée par un arbitre, le CCRI ne faisant rien à ce sujet ? Rien d’amusant. La réponse est : Air Canada.

Cliquez ici pour lire la chronique

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687
www.labourwatch.com - www.infotravail.ca
president@labourwatch.com

Canadian LabourWatch Association
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
888.652.2687

A Federal Non-Profit Corporation

Des syndicats intimident leurs membres par des amendes et des mesures disciplinaires

par John Mortimer

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

InfoTravail participe au débat sur la Déclaration des droits des travailleurs

Par John Mortimer

InfoTravail informe les mineurs d’Ekati que les tribunaux n’imposeront pas les amendes des syndicats

Par John Mortimer

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Le code du silence des commissions met InfoTravail en lumière

Par John Mortimer

InfoTravail  Mise à jour médiatique

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

L' invention des droits syndicaux

National Post, 5 septembre 2007

Léancienneté mène! (Mais elle ne le devrait pas.)

Vancouver Sun, 30 août 2007

Jan Södergren - Tournée de conférences

L'avocat suédois des droits de la personne parcourt le Canada du 26 septembre au 4 octobre.

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Jan Södergren - Tournée de conférences

L'avocat suédois des droits de la personne faisant le tour du Canada et des États-Unis du 27 septembre au 5 octobre

Aucune adhésion forcée aux syndicats et aucunes cotisations syndicales à des fins politiques : C'est un droit de la personne - L'expérience européenne

Les droits des employés et employées doivent avoir la préséance

Calgary Herald, le 5 septembre 2007

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Aucun droit d'imposer des amendes

John Mortimer - Financial Post - 6 novembre 2007

Communiqué de presse d'InfoTravail

InfoTravail fait appel aux syndicats pour respecter la loi - 23 octobre 2007

Importante couverture médiatique de la tournée de conférence de Södergen

L'adhésion syndicale forcée viole les droits humains. La liberté de choix de l'employé constitue un droit humain

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Dans ce numéro spécial: Un autre tribunal refuse de percevoir les amendes syndicales.

Utilisation de cotisations syndicales forcées pour subventionner un groupe de façade truqué en Alberta

Communiqué de presse d'InfoTravail - 24 janvier 2008

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Radiation par la Cour de pratiques d'intimidation syndicale

Communiqué de presse d'InfoTravail - 4 février 2008

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Les ménages syndicaux appuient les changements apportés à la législation en matière de travail en Saskatchewan

Une législation historique accorde enfin aux employés en Saskatchewan le droit à un scrutin secret

Les travailleurs rebelles dans les médias

Ils étaient venu percer un tunnel, mais ils ont été déchirés entre les dirigeants syndicaux et un tribunal des droits de la personne

Mise à jour de InfoTravail

Foire aux questions, annulation de cartes, désaccréditation et chartes législatives nationales

L’empêchement du NPD vis-à-vis de l’accréditation correctrice demeure en placé

Encore deux provinces seulement protègent la démocratie pour les employés

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Sondage de la Fête du Travail – National Post – Le Journal de Montréal

Que pensent vraiment les « travailleurs » canadiens de cette Fête du Travail ?

Critique étonnante de la certification des cartes

Le Démocrate de premier plan et ancien candidat à la présidence George McGovern et les leaders syndicaux.

Donnons aux pilotes d’Air Canada ce qu’ils méritent

John Mortimer – Financial Post, 27 juin 2008

About LabourWatch - Informed Employees, Informed Choices

Pages

InfoTravail Mise à jour médiatique